Quelques rappels

Avant de vous communiquer ci-après l'intégralité du règlement intérieur, voici quelques rappels indispensables.

Directeur: Jean-Michel Andrieu

CP : Jean-Michel Andrieu ; CE1 : Christian Vaissière ; CE2 : Magali Mouly ; CM1/CM2 : Sandy Lara-Cid ; CM1/CM2 : Laurent Boudet

Responsables garderie et CLAE : Cathy Vergnes et Guillaume Bleux

Responsable cantine : Jean-Louis Costes

Inspection de l'Education Nationale, circonscription Decazeville-Villefranche: rue Emile Borel, 12200 Villefranche de Rouergue

05 67 76 54 44

Apportez-nous à chaque rentrée et sans attendre une attestation d’assurance scolaire portant la mention « individuelle corporelle » ou « individuelle accident », valide pour l’année scolaire en cours. Certaines compagnies font partir les garanties du début de l’année civile : n’oubliez pas de nous apporter une nouvelle attestation dès la nouvelle échéance.  Statutairement, l’école doit distribuer systématiquement une proposition d’assurance MAE.

L’assurance scolaire est obligatoire dès que nous mettons un pied en dehors de l’école ou que nous dépassons les horaires dans le cadre d’un projet pédagogique particulier. Aucun enfant non assuré ne pourra être accepté dans ces circonstances-là.

Dès qu’un rappel a été fait, apportez-nous une copie de la page du carnet de santé. Les enfants dispensés de vaccination doivent nous fournir un certificat médical.

Les enseignants ne sont pas habilités à administrer des médicaments. En cas de traitement à suivre, respectez scrupuleusement les règles :

• Confiez les médicaments à l’enseignant ou à l’adulte responsable.
• Remettez-lui une copie de l’ordonnance.
• Remettez-lui une autorisation pour administrer les médicaments suivant l’ordonnance jointe.

En dehors de ce protocole, vous devrez venir donner les médicaments vous-mêmes à votre enfant.

Aucune automédication n’est possible par l’enfant lui-même au sein de l’école (sauf Plan d’Accueil Individualisé mis en place par les autorités médicales).

Rappel : Une fois l’heure de fin des cours atteinte, les enfants ont besoin de quelques minutes pour sortir. Nous nous efforçons de minimiser le temps d’attente.

En élémentaire, la responsabilité des enseignants cesse au portail. Les parents ou personnes autorisées doivent veiller à venir chercher leur enfant sans retard ou avertir l’école (répondeur). Nos obligations professionnelles continuant après la classe, notre tolérance ne peut excéder cinq minutes. Ensuite, l’enfant est confié à la garderie.

Noter qu’en élémentaire, un enfant peut quitter seul l’école pour rentrer chez lui par ses propres moyens. Tenez-nous tout de même informés si cela doit être le cas.

Ce cahier sert de lien entre l’école et vous, et entre vous et l’école.

Outre quelques rappels, vous y trouverez les informations concernant le déroulement de l’année scolaire. Il est l’outil principal de communication entre nous. Vous y consignerez toutes les informations telles que demandes de rendez-vous, absences… Nous vous demandons de bien signer au bas de chaque note car c’est le seul moyen pour nous d’être sûrs que vous avez bien pris connaissance de son contenu.

Notez bien qu’en cas de nécessité, ce cahier peut être produit comme pièce officielle attestant que certaines informations obligatoires ont bien été communiquées, dans les deux sens ! C’est pourquoi votre signature comme la nôtre assure chaque partie de la connaissance desdites informations.

Pensez à nous signaler explicitement que vous vous trouvez dans cette situation. Vous devez nous communiquer une copie de la page du jugement précisant les droits de garde.

Par défaut, les deux parents sont réputés agir en bonne intelligence pour la scolarité de leur enfant. Tous deux ont accès aux informations par le cahier de liaison. Aussi, aucun des deux parents ne pourra légitimement reprocher aux enseignants ou au directeur d’avoir été tenu à l’écart de telle ou telle information. En cas de situation difficile ou particulière, contactez-nous.

En cas d’absence, il est impératif d’avertir par téléphone immédiatement (laissez un message). Le motif de l’absence sera noté par vous sur le cahier de liaison que l’enfant présentera à son enseignant à son retour. Le directeur peut être amené à vous demander par téléphone la raison d’une absence. La loi veut qu’en cas de plus de quatre demi-journées d’absence dans le mois (consécutives ou non) pour motif illégitime, le directeur doit ouvrir un dossier de non assiduité, qui pourra être transmis aux Services Académiques si le problème n’est pas réglé.

Vérifiez tous les jours le cartable de votre enfant. Sont interdits : portables, objets dangereux (couteaux…), argent, jeux vidéos, cartes de collection, jouets… Egalement les chewing-gums et les sucettes. En cas de perte, vol ou détérioration d’un objet personnel apporté à l’école, aucun membre du personnel ne pourra être tenu pour responsable.

Règlement intérieur année scolaire 2013-2014

            Le présent règlement intérieur a été établi par référence au règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques du département de l’Aveyron arrêté en date du 1 ^er  septembre 2004.

Titre 1 : Admission et inscription

            Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, tous les enfants ayant 6 ans au 31 décembre de l'année en cours et ceux bénéficiant d’une dérogation accordée, dans les conditions prévues, pour l’admission des enfants de cinq ans révolus, à l’école élémentaire.

            Admission

            Le directeur procède à l'admission de l'élève à l'école élémentaire sur présentation par la famille ou le représentant légal de l'enfant, du livret de famille et du carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication et du certificat d'aptitude prévu à l'article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946, ainsi que du certificat d'inscription délivré par la mairie de la commune dont dépend l'école. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l'enfant devrait fréquenter prioritairement.

            L'instruction est obligatoire pour tout enfant à partir de six ans, et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers à l'école élémentaire ne peut être faite, circulaire n° S4-246 du 16 juillet 1984. 

            Les modalités d'admission à l'école élémentaire, définies ci-dessus, ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

            En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être fourni. Le livret scolaire de l'élève doit être remis à l'école au plus tôt. Une attestation d'assurance en responsabilité civile et individuelle permettra la participation de l'enfant à toutes les activités.

            Le Directeur est responsable de la tenue du registre des inscriptions. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

Titre 2 : Fréquentation et obligation scolaire

            La fréquentation régulière de l'école est obligatoire, conformément aux textes législatifs en vigueur.

            Absences

            Les absences sont consignées, au début de chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l'enseignant. Toute absence doit être immédiatement signalée à l'école par les parents ou la personne à qui l'enfant est confié. Ceux-ci doivent, dans les quarante-huit heures, en faire connaître les motifs avec production le cas échéant, d'un certificat médical.

            Pendant le temps scolaire, aucun enfant ne peut quitter l'école sans information du Directeur et sans autorisation écrite des parents. Ceux-ci ou les personnes désignées par les parents pour assumer la prise en charge de l'enfant (taxis...) doivent venir chercher l'enfant dans la classe et doivent l'y ramener.

Par circulaire départementale, aucun élève ne peut être absent plus de quatre demi-journées, consécutives ou non, sans motif légitime. Les motifs légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie contagieuse donnant lieu à éviction scolaire, regroupement solennel de la famille, absence temporaire des parents ou responsables lorsque les enfants les suivent. A partir de trois demi-journées d’absence sans motif légitime, le directeur s’entretient avec la famille pour régulariser la situation. A partir de quatre demi-journées, il avertit, sous couvert de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale, le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale,  au moyen des imprimés règlementaires. Les services académiques prennent contact avec la famille. En cas de récidive, En application du décret N° 66-104 du 18 février 1966, les prestations familiales peuvent être suspendues. En cas de nouvelle récidive, le Procureur de la République est saisi, et le cas est pris en charge par les services sociaux et les autorités judiciaires.

Horaires et aménagement du temps scolaire

La durée hebdomadaire de la scolarité à l'école primaire est fixée par l'article premier de l'arrêté du B.O. du  19 juin 2008.

            L'inspecteur Départemental de l'Éducation Nationale peut, après avis du maire, du Directeur et du conseil d'école, adapter les horaires scolaires, au niveau de la commune et de l'école aux conditions locales de vie et d'activité dans la limite d'une demi-heure précédant les heures de rentrées et de sorties.

L'interclasse ne peut en aucun cas être inférieur à une durée d'une heure trente minutes ou supérieure à deux heures. La durée des classes doit être exclusivement consacrée aux activités éducatives dans le cadre des instructions officielles en vigueur. Les activités de l'école élémentaire sont réparties sur huit demi-journées par semaine. Par dérogation à la législation, les heures d'entrée et de sortie de l'école sont :

8h30 - 11h30 et 14h00 - 17h00

            L'aide personnalisée pour les élèves est organisée de 11h 30 à 12h 00 ou 12h 10, selon les modules, après information individualisée des familles des enfants concernés.

Une garderie avec animations est organisée par la mairie et la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves, à partir de 7h30, à l’interclasse pour les élèves restant à la cantine, et après la classe jusqu’à 18h30.

           Tout retard pénalise l'enfant et perturbe le travail de la classe.

Titre 3 : Vie scolaire

            La vie des élèves et l'action des enseignants sont organisées de manière à permettre d'atteindre les objectifs fixés du B.O. Du 19 juin 2008. L’école publique est gratuite et laïque. En conséquence, dans les écoles, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le Directeur d’école saisit l’Inspecteur de la circonscription et engage avant toute procédure un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves comme leurs familles doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole, qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et/ou au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. En cas de conflit entre enfants, les parents ne doivent pas régler les problèmes entre eux mais s'adresser au Directeur, à l'enseignant concerné et/ou au personnel municipal si l'évènement s'est déroulé en dehors du temps de classe. Le Directeur devra de toute façon en être informé.  

Le maître ou l'équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de récréation ou de toute séquence inscrite à l'emploi du temps à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l'école et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance de la famille.

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 06 septembre 1990. Le médecin chargé du contrôle médical et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront, obligatoirement, participer à cette réunion.

Lorsque le comportement d’un élève est tel qu’il compromet gravement la poursuite des activités pédagogiques ou met en danger la sécurité des autres élèves, une décision d’une exclusion provisoire de l’école peut être prise par le Directeur après un entretien avec les parents. L’inspecteur de circonscription et le maire en sont informés.

S'il apparaît après examen du dossier ou après une période probatoire d'un mois qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'Éducation Nationale sur proposition du Directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale.

Titre 4 :  Utilisation des locaux. Hygiène et sécurité

Utilisation des locaux et responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires est confié au Directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

L'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif est autorisée à condition toutefois que ces activités de caractère non lucratif soient compatibles avec les principes fondamentaux de l'école publique, notamment de laïcité et d'apolitisme (circulaire ministérielle du 22 mars 19

Hygiène

Le nettoyage des locaux, à la charge des communes, est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.

Santé

Le directeur d'école se rapportera aux instructions ministérielles et départementales pour les problèmes de santé.

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. La famille est immédiatement contactée en cas de problème de santé à l’école. Toutefois, en cas d’urgence ou/et si la famille n’a pu être contactée, la Directeur de l’école ou/et l’enseignant contacte le SAMU seul habilité à orienter l’enfant vers les soins les plus adaptés. Tout accident scolaire ou problème de santé urgent sera porté à la connaissance de l’Inspecteur de circonscription.

La distribution de médicaments par les maîtres, demandée par les parents et sur présentation obligatoire d'une prescription médicale, ne pourra être effectuée que conformément aux instructions du médecin responsable du service départemental de santé scolaire. Dans ce cas, l’enfant ou sa famille devra remettre dès son arrivée à l’école, les médicaments prescrits, la copie lisible de l’ordonnance et une autorisation d’administrer les médicaments. Aucun enfant n’est autorisé à conserver des médicaments dans son cartable, y compris les traitements réguliers.

Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Le registre de sécurité prévu à l'article R.123.51 du code de la construction et de l'habitation est communiqué au conseil d'école à sa demande.

Le maire est chargé de programmer le passage de la commission de sécurité en fonction des textes en vigueur. Toutefois, le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d'école peut saisir la commission locale de sécurité.

Un plan particulier de mise en sécurité (PPMS), élaboré en collaboration avec la mairie et les services du SDIS, prévoit les cas de danger avec mise en confinement des élèves.

Divers

Tous les objets dangereux sont prohibés à l'école, en particulier : cutters, couteaux, objets tranchants ou à pointe aiguë, briquets, pétards, etc. De même, les téléphones portables ne sont pas admis au sein de l’école. Si un enfant doit joindre ces parents par ce moyen, il remettra l’appareil à son enseignant qui le lui restituera à la sortie de l’école.

Seules peuvent être organisées, par l'école, les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l'Éducation.

Les souscriptions aux tombolas peuvent être autorisées par l'Inspecteur de l'Education Nationale, sur proposition du Directeur et après avis du conseil d'école.

Titre 5 : Surveillance

Dispositions générales

            La surveillance des élèves durant les heures d'activité scolaire et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

Modalités particulières

            Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres, en conseil des maîtres de l'école.

Accueil et remise des élèves aux familles

            Conformément aux textes en vigueur, l'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Les enfants sont rendus à leur famille à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par  un service de garde, de cantine ou de transport.

            Il est rappelé qu’à la sortie des cours, les élèves sont sous la surveillance  des familles dès 11h30 ou/et 17h00 et qu’ils attendent à l’extérieur de l’école, sauf à avoir été confiés au service de garderie par la famille. La sortie se fait uniquement par le grand portail. Tout enfant âgé d’âge élémentaire peut rentrer chez lui par ses propres moyens.

            Les enfants prenant le car de ramassage scolaire attendent ce service à l'extérieur de l'école.

Participation de personnes étrangères à l'enseignement

1. Rôle du maître

Certaines formes d'organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l'un des groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à l'assistant d’éducation sous réserve que :

            - le maître par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires,

            - le maître sache constamment où sont ses élèves,

            - l'assistant d’éducation soit placé sous l'autorité du maître.

Ces dispositions sont identiques pour les intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves...).

 Il est de plus nécessaire que :

            - les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés, conformément aux dispositions des paragraphes ci-dessous,

            - les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître.

            2. Rôle des parents d'élèves

            En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école et pendant le temps scolaire, le Directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre de bénévoles.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Il sera précisé à chaque fois, le nom du parent, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

3. Autres participants

            L'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du Directeur de l'école, après avis du conseil des maîtres de l'école. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l'année scolaire.

L'Inspecteur de l'Éducation Nationale doit être informé, en temps utile, de ces décisions. Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le Directeur à intervenir régulièrement, pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été, préalablement, habilitée par le recteur, conformément aux dispositions du décret n° 90-620 du 13 juillet 1990.

Il est rappelé, par ailleurs, que l'agrément d'intervenants extérieurs n'appartenant pas à une association habilitée demeure de la compétence de l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale, dans les domaines visés par la note de service n° 87-373 du 23 novembre 1987.

Titre 6 : Concertation  entre  les familles et les enseignants

            L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. En principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

            La séparation des parents est sans incidence sur les règles d’exercice de l’autorité parentale. Toute décision judiciaire, ou tout au moins partie de décision dans laquelle le juge aux affaires familiales se prononce sur ces modalités, maintenant l’exercice conjoint de l’autorité parentale ou mettant fin à l’exercice en commun de celle-ci, doit être communiquée au Directeur de l’école par les parents.

Les coordonnées des deux représentants légaux doivent être communiqués au Directeur de l’école. Les informations sont transmises par l’enfant à ces deux représentants qui doivent les signer après en avoir pris connaissance.

            L’exercice en commun de l’autorité parentale rend chaque parent également responsable de l’enfant. En conséquence, les décisions éducatives requièrent l’accord des deux parents. Toutefois, à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant.

Attributions du conseil d’école :

            Le conseil d'école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 06 septembre 1990. Il est notamment consulté sur :

            - le règlement intérieur de l'école,

            - les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement,

            - les modalités de l'information mutuelle des familles et des enseignants,

            - les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés,

            - les classes de nature,

            - les transports scolaires,

            - la garde des enfants prévue à l'article 16 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976,

            - les cantines,

            - les activités péri et post scolaires,

            - l'hygiène scolaire,

            - la protection et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire.

Le Directeur réunit les parents de l'école ou d'une seule classe à chaque rentrée et chaque fois qu'il le juge utile.

Les parents peuvent être reçus par l'enseignant de leur enfant ou par la directrice aux heures de sorties des classes.

Des réunions de classe peuvent être organisées avec les parents au début de l'année scolaire.

Les résultats scolaires et les appréciations de chaque élève sont consignés dans le livret scolaire qui est transmis régulièrement aux familles. Celles-ci en prennent connaissance et le retournent signé à l'école.

Titre 7 : Protection de l’enfant et de la collectivité

Violence à l’école

La prévention et la lutte contre la violence requiert une mobilisation de tous les instants et une prise en charge concertée et coordonnée.

En cas de faits de violence, le directeur signale systématiquement ces actes à l’aide de la fiche de signalement d’infraction en milieu scolaire. La famille est informée de cette démarche.

Enfance en danger

L’ensemble de l’équipe éducative est vigilante quant aux éventuelles situations de violences et de mauvais traitements révélés en milieu scolaire que ces faits aient été commis dans ou hors de l’établissement scolaire.

A chaque fois qu’elle a connaissance de faits précis et circonstanciés, constitutifs d’un crime ou délit, l’équipe éducative signale les faits selon le protocole de signalement enfance maltraitée mis en place au niveau du département. Dans le cas de doutes persistants (signes de souffrance, rumeurs ou témoignages indirects…), le directeur informe l’inspecteur de circonscription afin d’envisager les éventuelles mesures à prendre.

Dans tous les cas, il convient de veiller à l’écoute et à l’accompagnement des personnes (parents et enfants, enseignants). De même, chaque année, il sera organisé au niveau de l’école des actions d’information en direction des élèves en liaison avec l’équipe de santé scolaire.

L’affichage du numéro vert 119 est obligatoire dans chaque classe de l’école.

Titre 8 : Dispositions finales

Le règlement intérieur des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d'école, compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école et voté par celui-ci.

Il est affiché dans les locaux de l'école de façon à ce qu'il soit accessible à tous.

            Règlement étudié et approuvé par un vote à l'unanimité lors du conseil d'école du jeudi 17 octobre 2013.